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Conditions générales de vente

Le contrat entre le LOUEUR, CLICK & GO et le CLIENT, concernant le véhicule mentionné, y compris tout ce qui figure sur la prémière page et aprés entiére acceptation du CLIENT, incluant tout véhicule qui remplacera éventuellement le véhicule déjà loué. Est défini par les articles ci-dessous :

  1.  Le CLIENT prend en charge le véhicule loué ayant vérifié son état general, si il correspond a sa demande, et qu’il convient pour l’usage dont il l’a loué. En fin de location le CLIENT doit restituer le véhicule avec les equipements fournis ( triangle de présignalisation, trousse de secours, roue de secours, extincteur, outillage, antenne, siége enfant,GPS etc, ) dans le mème état que celui qui est mentionné dans l’état descriptif au départ du contrat. Il revient au CLIENT- locataire de restituer le véhicule avec le meme niveau de carburant que celui confié et au lieu, date et heure précise dans le contrat. En cas de retard de restitution, le retard sera facturé. En cas de retard depassant 30 minutes, sauf si le CLIENT en fait la demande préalablement et que le LOUEUR y consent, le client est chargé de regler les frais de location d’ une journée complementaire. En cas de mise en danger du véhicule, le LOUEUR peut se faire restituer celui-ci a n’ importe quel moment a la charge du client. En cas de transgression des termes indiqués sur le contrat, Le LOUEUR a le droit de se retourner contre le CLIENT.
  2. Durant la location du véhicule le CLIENT et toute autre personne ayant signé, doivent respecter les termes de prise en charge du véhicule, en verifiant l’etat mecanique ( niveau d’ huile, d’eau et autres fluides, l’etat des pneus. ) Il doit fermer le véhicule et bloquer le volant meme pour un arret de courte durée. Ne doit jamais laisser les clefs sur le contact. Ne doit jamais laisser en apparence des objets de valeur et autres effets pouvant attirer l’attention des malfaiteurs. Le CLIENT s’ engage a entretenir le véhicule pendant toute la durée de la location et de le restituer en parfait etat de propreté. Si le véhicule est rendu sale ou ayant subi des degradations interieures, lui seront facturés les frais de nettoyage et de reparation ( p.ex : taches de café et autres taches alimentaires, poils d’animaux, traces de boue, brulures dues aux produits du tabac, etc. )
  3. Le CLIENT, ne doit pas pousser ou tracter n’importe quel objet, transporter des objets lourds et encombrants, dangereux, inflammables ou susceptibles de laisser des taches. Transporter des objets dont l’odeur est susceptible d’ endommager le vehicule, le sous-louer, participer a des epreuves de vitesse ou autres concours. Confier le véhicule a d’ autres conducteurs que ceux explicitement désignés sur le contrat de location. Le véhicule ne doit pas sortir du territoire de Crete sans autorisation ecrite de la part du loueur. Le véhicule ne doit pas etre utilisé au transport de personnes ou de marchandises et autres produits illicites a des fins lucratifs. Le véhicule ne doit pas etre utilisé a l’ apprentissage de la conduite. Le conducteur ne doit pas conduire sous influence ethylique, narcotiqueou de toute autre substance susceptible d’ affecter la conduite.
  4. Le LOUEUR a fait de son mieux pour que le véhicule soit en parfait etat mecanique et n’assume aucune responsabilité due a une conduite imprudente des conducteurs désignés.
  5. Permis de conduire : Seuls sont autorisés de conduire le véhicule, les conducteurs ayan apposé leur signature sur le contrat de location. Le conducteur doit etre agé d’ au moins 23 ans et de ne pas depasser l’age de 75 ans. Etre titulaire du permis de conduire valide et permanent depuis plus d’ un an. Le permis de conduire international doit etre accompagné du permis de conduire national, du passeport et ou de la carte d’ identité.
  6. Conducteurs supplementaires : Pour le premier conducteur supplementaire il n y’ a pas de charge tarifaire. Pour tout autre conducteur un supplement de 3euros + TVA par jour sera facturé. Les conducteurs doivent tous ètre présents au moment de la signature du contrat munis de tous les documents.( voir paragraphe 5 ).
  7. Le LOUEUR peut fournir un autre véhicule de la méme categorie ou de categorie superieure sans frais additionnels.
  8. Lieu de réstitution : Le CLIENT peut restituer le véhicule a un autre lieu que celui indiqué sur le contrat de location, ayant au procédé au prealable a un acte de sorte que le LOUEUR soit averti de cet acte avant qu’ il soit fait. Si le lieu de restitution se trouve dans un rayon de 30 km de l’ agence de location (p,ex, Kalamaki, Matala, Agia Galini, Moroni, Zaros, Tymbaki, Kokinos Pyrgos, Pitsidia, Kamilari etc,) aucun supplement ne sera facturé.
  9. Autres services : Si le CLIENT désire utiliser des equipements ou accessoires divers que le LOUEUR peut mettre a sa disposition, le premier doit rendre le tout en parfait etat. En ce qui concerne les sieges-enfant, le LOUEUR assume la responsabilité de l’ instalation suivant les normes de securité.
  10. Politique-service carburant : Le CLIENT doit rendre le véhicule avec le meme niveau de carburant qu’ au moment de la prise en charge, sinon le carburant manquant lui sera facturé. D’ autres frais peuvent intervenir suivant les termes du contrat. Si le niveau de carburant est superieur a celui du moment de la prise en charge, Le LOUEUR n’a aucune obligation de remboursement. La moyenne locale du prix de carburant vous sera facturé en tenant compte du lieu de restitution. Le cout de ce service s’ eléve a 12euros + TVA. Le tout est calculé selon les principes de la legislation decoulant de la constitution Greque.
  11. Perte de clé : En cas de perte de clé du véhicule, le loueur fournit une nouvelle dans les plus brefs delais. Le cout de ce service est d’ au moins 150euros. Ce tarif peut varier selon le modèle du vehicule et un supplement tarifaire ne doit pas etre exclu. Si la clé est livrée en dehors de la zone des 30 kms, un cout additionnel de 0,50euros par km + TVA.
  12. Prolongation de la durée de location : Si le CLIENT désire de prolonger la location du véhicule, il doit en faire la demande auprés du LOUEUR au moins 24 heures avant la date de restitution prévue, et ceci par mail en attendant la confirmation de la prolongation également par mail. Tenant toujours compte de la disponibilité des véhicules a louer. Si le CLIENT n’y procede pas ainsi, il risque d’etre accusé d’ acte non-conforme a la legislation Greque. En cas de prolongation de la location, le CLIENT est tenu de respecter tant le premier contrat ainsi que le nouveau contrat régissant la location récemment demandé.
  13. Kilométrage illimité: Si le contrat signé est d’une durée de 24 a 48 heures le CLIENT peut parcourir jusqu’à 200 km/ jour(24 heures). En cas de dépassement des 200 km, un surcout de 0,25euros + TVA sera facturé par kilometre dépassé. Pour toute location de plus de 3 jours il n’ y a pas de limite de distance a parcourir.
  14. Il n’y a aucun remboursement si le CLIENT ne prend pas en charge a la livraison, le véhicule réservé pour des raisons pérsonnelles.
  15. Le CLIENT est le seul responsable des infractions du code de la route. Ainsi,pour toute contravention et amende engageant sa responsabilité pecuniaire en signant le contrat, l’oblige de regler celles ci. Si le loueur ignore l’existence d’eventuelles infractions commises avant la fin de la location, tout avis reçu sera aussitôt renvoyé a l’ adresse du client. Si le client ne regle pas les sommes dues, le LOUEUR est dans le droit de facturer au client le montant des amendes ainsi que les frais de gestion découlant du paiement de celle-ci. Il est a souligner le fait qu’en Grece les amendes sont réduites de 50% si elles sont reglées dans les 10 jours suivant l’infraction. Toute amende peut étre reglée en vous rendant a une agence de la Poste Greque, soit, si elle est infligée par la Police municipale, peut étre reglée au departement municipal des infractions du code de la route. En tout cas, le LOUEUR est a la disposition du client pour toute information le concernant.
  16. En cas d’accident ou autre incident concernant le véhicule loué (p.ex,incendie,vol,perte de toute espéce,) Le CLIENT ou tout autre conducteur figurant sur le contrat de location , doit imperativement informer le loueur en le contactant dans l’ immediat pour que le fait soit enregistré. Il doit egalement faire constater tout acccident par les services de Police, De plus il ne doit en aucun cas accepter toute responsabilité concernant l’accident dont il est impliqué. Il doit prendre des photos de l’ accident/incident auquel il est impliqué. Faire appel aux services des accidents de la route au numero de telephone figurant sur le contrat de location. Le CLIENT doit enregistrer le(s) numero(s) d’immatriculation du ou des véhicules impliqués. A noter qu’aucun service d’ assurance ne le couvre, en abcence du constat des services de Police et sans avoir averti le LOUEUR, proprietaire de l’entreprise de location.
  17. Frais de gestion : En cas d’ accident de la route et de toute contravention(non reglée prealablement par le CLIENT), une charge additionnelle de 30euros + TVA sera appliqué couvrant les frais de gestion du dossier. Cette somme ne peut en aucun cas etre remboursée que ce soit le CLIENT/locataire le seul responsable de l’accident ou pas.
  18. Assurance-accident au tiers : Pour tout accident impliquant un tiers, l’ assurance couvre les dégats materiels et les dommages corporels a hauteur d’un montant allant jusqu’à 1,000,000 d’euros pour chacun de ces deux cas. Pour que cela soit valable, le CLIENT doit y procéder suivant le paragraphe 16. Si les actes du CLIENT ne sont pas conformes au paragraphe 16, il est possible que le LOUEUR subisse des dommages dont le CLIENT est le responsable.
  19. Assurance-véhicule : Selon le contrat d’ assurance du véhicule, le CLIENT est exempt en cas d’ incendie, bris de glaces, d’ accident impliquant un tiers non assuré, d’ un montant allant jusqu’à 30,000 euros. La somme de 12,000 euros est egalement prévue pour tout accident conducteur.
  20. Assurance CDW-tous risques : Le CLIENT doit payer selon sa part de responsabilité, sans aucune autre obligation décrite ci- dessous, a condition qu’ il n’ ait pas commis d’ infraction du code de la route.
  21. Principe de responsabilité du CLIENT/locataire et de tout conducteur autorisé : La responsabilité du CLIENT et de tout conducteur autorisé, comprend le montant des reparations evalué et confirmé par l’ expert désigné, et ou facturé par le reparateur automobile, les frais de stockage du véhicule, la perte de celui-ci. Le tout étant calculé d’ aprés la politique tarifaire du LOUEUR. Pour cette raison un montant de franchise est calculé la charge du CLIENT. Ce dernier accepte que le LOUEUR puisse se faire payer par sa carte bancaire. Si les reparations sont d’ un montant inferieur a celui de la franchise, le CLIENT sera remboursé en recevant la difference des sommes versées. En tout cas, tout remboursement se fait et se calcule en tenant compte des frais de gestion du LOUEUR,( voir paragraphe 17 ).
  22. Assurance SCDW : Par ce type d’assurance, le montant de la franchise a la charge du CLIENT se réduit. Les montants restant en charge du CLIENT sont calculés selon la politique tarifaire du LOUEUR. Ce type d’ assurance prend fait au moment ou le CLIENT coche la case ACCEPTE sur le contrat de location et qu il verse le montant correspondant au tarif journalier.
  23. Assurance contre le vol : Le CLIENT peut se faire exempt de la responsabilité en cas de vol du véhicule, ceci implique un montant de franchise selon le type de véhicule et la politique tarifaire du LOUEUR. Ce type d’ assurance prend fait au moment ou le CLIENT coche la case ACCEPTE sur le contrat de location et qu’ il verse le mointant correspondant au tarif journalier. Dans le cas de vol partiel ou de dommages causés du fait de tentative de vol sont exclus du contrat.
  24. Des précisions sur les types d’ assurance proposées : Le CLIENT est le seul responsable en cas de blessures ou de décès du conducteur. L’ assurance ne couvre de tel cas, sauf dans le cas d’ accident personnel et ceci a hauteur de 12,000 euros,( voir article 19 ). L’ assurance ne couvre les cas suivants : Perte ou vol d’ affaires personnelles dans ou hors du véhicule. Perte de cléfs,essuie-glaces,retroviseurs, roues, pneumatiques, cric de levage, clé de serrage et toute autre piece ou accéssoire appartenant au véhicule de location. Perte des documents accompagnant le véhicule, des plaques d’ immatriculation. Les dommages dus a la conduite sur des chemins non carossables,( bas de caisse ). Les dommages causés par le non respect des conditions prévues. Les dommages sur le toit et dans toute partie intérieure, ( tapisseries, plastiques, et tout instrument de bord.) Les dommages causés aux siéges y compris les sieges-enfant. Les pannes mecaniques dues a la mauvaise utilisation du véhicule. Les traces de saleté extrème, Les degradations de parties électriques du véhicule etc . Les contraventions et amendes infligées du fait d’ infraction du code de la route.
  25. Autorisation : Le CLIENT délègue au LOUEUR le droit de lui facturer tout dommage causé par le premier. La facturation se fait par la carte bancaire du CLIENT ou par le compte bancaire du méme, auquel le LOUEUR a le droit d’ acces en cas de, frais de gestion, de consequences juridiques, d’ amendes et contraventions, ( non reglés au préalable par le CLIENT.) En cas de désaccord sur le niveau de carburant au moment de la réstitution du véhicule.
  26. Le véhicule loué restant la proprieté du LOUEUR. Tout contrat n’ est qu’ un accord entre le CLIENT et le LOUEUR concernant la location du véhicule. Le CLIENT n’ a d’ autres droits que ceux stipulés sur le contrat de location.
  27. Pendant la location du véhicule, tous les conducteurs signataires, partagent la la responsabilité de celui-ci.
  28. Le LOUEUR n’ est en aucun cas responsable des dommages accidentels ou autres causés par le CLIENT ou par un tiers tout au long de la durée de la location du véhicule.
  29. Le LOUEUR n’ assume aucune responsabilité concernant la perte d’ effets personnelles tant du conducteur que de toute autre personne partageant le véhicule loué.
  30. Le LOUEUR continue a avoir les droits résultant de la législation concernant le contrat d’ origine et tout changement des conditions de location n’a de valeur que dans le cas d’ un accord signé.
  31. Le LOUEUR accepte la validité des termes et conditions, même dans le cas de prolongation de la durée de location ou de substitution du véhicule.
  32. En cas de differences entre le contrat signé et les copies de celui-ci, c’ est le contrat original gardé chez le LOUEUR qui est valable.
  33. LOUEUR et CLIENT acceptent muttuellement le respect du contrat signé.
  34. Le contrat signé est régi par la legislation Greque et tout désaccord fera objet devant la justice. ( tout désaccord sera jugé a Heraklion.)

Le CLIENT/locataire, ayant pris connaissance des conditions ci-dessus, les accepte sans réserve en appliquant les regles qui en résultent.



Location de Voitures en Crète

Lieu de prise en charge
Réservation

Lieu de dépôt
Date et heure de prise en charge
Réservation
Date et heure de restitution
Réservation

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